Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site solarscan.fr (ci-après "le Site") et du simulateur solaire mis à disposition par SAS ACWEB Conseil (ci-après "SolarScan").

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

SolarScan met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, SolarScan se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

SolarScan propose un simulateur solaire gratuit permettant aux utilisateurs d'estimer :

• La production photovoltaïque potentielle de leur toiture
• Les économies d'électricité réalisables
• Le retour sur investissement d'une installation solaire
• Le montant estimatif de la prime à l'autoconsommation

Les résultats fournis par le simulateur sont des estimations basées sur les données d'irradiation solaire PVGIS (Commission européenne) et sur les informations renseignées par l'utilisateur. Ils ne constituent en aucun cas une offre commerciale, un engagement contractuel ou un devis.

SolarScan peut également proposer un service de mise en relation entre l'utilisateur et des installateurs solaires certifiés.

Les informations fournies sur le Site sont présentées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de SolarScan.

SolarScan ne peut être tenue responsable :

• Des inexactitudes ou omissions dans les résultats du simulateur
• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des résultats obtenus
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Des interruptions temporaires du service
• De la qualité des prestations fournies par les installateurs partenaires

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et résultats obtenus via le simulateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères lors de l'utilisation du simulateur et du formulaire de contact. Il est responsable de l'exactitude des données renseignées (adresse, surface de toiture, consommation électrique, etc.).

Des données inexactes peuvent entraîner des résultats de simulation non représentatifs. SolarScan ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées fournies par l'utilisateur.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logiciels, marque, logo, base de données, architecture, design, algorithmes) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de SAS ACWEB Conseil.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou redistribution, totale ou partielle, du contenu du Site sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de SolarScan, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

SolarScan se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.